Conditions Générales de Vente pour la boutique de www.tissunature.ch

Conditions Générales de Vente | Tissu Nature

Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur https://tissunature.ch par les clients résidant en Suisse.

L'utilisateur accepte ces conditions en validant sa commande.

1. Identification de la société
Nom : Dugue Atelier 81
Adresse : Route d’Essert , 1733 Treyvaux, Suisse
Numéro de TVA : CH191.282.815

2. Articles disponibles & Disponibilité

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu avec la confirmation de la commande par Dugue Atelier 81
Dugue Atelier 81 se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de rupture de stock non remédiable.

4. Prix & Paiement

Prix en Francs Suisses (CHF) incluant TVA.
Paiement sécurisé via les prestataire de notre site , sans frais cachés pour les clients suisses.

5. Livraison

Délai de livraison environ 1-5 jours ouvrables (délais indicatifs, hors nos responsabilité pour problèmes de transporteur).
Risques de perte ou d'endommagement jusqu'à la livraison à l'adresse de livraison.
Frais de livraison inclus, ou clairement affichés sur la page de paiement.

6. Droit de rétractation pour les clients suisses

Non applicable pour [lignes produits sur mesure, tissus à teindre, ou autres produits expressément exclus de la rétractation].
Pour les autres produits non exclusionnels :
- 14 jours ouvrables après réception pour retourner [conditions de retour : produit neuf, emballage d’origine complet].
- Les frais retour sont à la charge du client sauf erreur de Dugue Atelier 81.

7. Garantie & Responsabilité

2 ans de garantie pour les défauts de matériau/manufacture à la livraison.
Droit de retrait pour défauts (voir article 6).
Exclusion de la responsabilité pour défauts dus à une mauvaise utilisation ou dégâts causés par le client.

8. Droit applicable & Juridiction