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Conditions générales de vente (CGV) 

 

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Dugue Atelier 81 / Tissunature.ch

Dugue Atelier 81
Grégory Dugue – raison individuelle
Route d’Essert 81, 1733 Treyvaux, Suisse
E-mail : info@tissunature.ch

Téléphone : +41772905459
Numéro de TVA : CH191.282.815 TVA

Version : 24.08.2025

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs sur le site www.tissunature.ch et en boutique physique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV en vigueur au moment de la commande.

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2. Produits et disponibilité

  • Les produits sont présentés avec soin. Les photographies et descriptions sont indicatives ; des différences de coloris ou texture peuvent survenir.

  • Les produits sont vendus jusqu’à épuisement des stocks.

  • Si un produit commandé est indisponible après confirmation, le client sera informé et pourra choisir :

    1. Attendre le réapprovisionnement,

    2. Remplacer le produit par un autre disponible,

    3. Annuler le produit de sa commande.

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3. Vente de tissus au mètre / produits sur mesure

  • Les tissus commandés au mètre sont coupés selon la demande du client.

  • Ces produits ne peuvent être repris ni remboursés pour simple désistement ou non-conformité, sauf défaut de fabrication ou de matériau.

  • Le client est responsable de la quantité commandée et de la vérification avant validation de la commande.

  • Tout défaut de fabrication ou de matériau doit être signalé dans les 5 jours ouvrables (week-end et jours fériés exclus) après réception, avec photos si possible, pour bénéficier d’un remplacement ou remboursement.

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4. Vente de tissus à teindre

  • Les tissus à teindre sont garantis uniquement contre les défauts de fabrication ou de matériaux constatés à la livraison (ex. déchirures, trous, défauts de tissage).

  • Les dommages, altérations ou variations de couleur résultant de la teinture ou de tout traitement postérieur effectué par le client ne sont pas couverts par la garantie.

  • Les défauts doivent être signalés dans les 5 jours ouvrables après réception, avec photos si possible.

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5. Prix et frais de livraison

  • Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse.

  • Les frais de livraison et d’emballage sont détaillés avant validation de la commande.

  • Les prix sont garantis au moment de la confirmation de commande.

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6. Conclusion du contrat

  • Le contrat est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande par e-mail.

  • Dugue Atelier 81 peut annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou suspicion de fraude.

7. Délai de livraison

  • Pour les produits en stock : expédition généralement dans 1 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.

  • Les délais sont indicatifs ; les retards liés au transporteur ou aux informations incorrectes du client ne donnent droit à aucune indemnité.

  • Les risques sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.

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8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’art. 40d CO, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner les produits standards non utilisés et dans leur emballage d’origine.

  • Les produits personnalisés, sur mesure, coupés au mètre, confectionnés spécialement ou tissus à teindre sont exclus du droit de rétractation.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Dugue Atelier 81.

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9. Garantie et défauts

  • Conformément aux articles 197 ss du Code des obligations suisse (CO), Dugue Atelier 81 garantit 2 ans contre tout défaut de fabrication ou de matériau constaté à la livraison.

  • Pour les tissus au mètre et tissus à teindre, seuls les défauts de fabrication ou matériaux constatés à la livraison sont couverts.

  • Les défauts doivent être signalés dans les 5 jours ouvrables après réception, avec photos si possible.

  • En cas de défaut légitime, Dugue Atelier 81 propose, au choix :

    1. Remplacement du produit défectueux par un produit similaire,

    2. Remboursement du montant payé pour le produit concerné après réception des produits défectueux.

  • La responsabilité pour dommages indirects ou altérations dues à la teinture est exclue, sauf en cas de négligence grave ou dol.

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10. Responsabilité

  • Dugue Atelier 81 ne peut être tenu responsable des allergies aux composants des produits ; le client doit vérifier la compatibilité.

  • Dugue Atelier 81 décline toute responsabilité pour les problèmes techniques du site ou des outils de commande, sauf en cas de négligence grave.

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11. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs) restent la propriété de Dugue Atelier 81.

  • Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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12. Données personnelles

  • Dugue Atelier 81 collecte et traite les données personnelles conformément à la LPD 2023.

  • Les données servent uniquement à la gestion des commandes et à l’envoi d’informations commerciales avec consentement explicite.

  • Le client peut exercer ses droits : accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité en contactant Dugue Atelier 81.

  • Le client peut à tout moment retirer son consentement pour recevoir des communications commerciales.

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13. Litiges

  • Droit applicable : droit suisse.

  • Tribunal compétent : Tribunal d’arrondissement de la Sarine.

  • L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

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14. Divers

  • Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

  • Les CGV publiées sur le site au moment de la commande s’appliquent uniquement pour cette commande

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